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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20122013-251 - Article 1er (Retiré)
MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Roche
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur propose de fixer à 2500 habitants le seuil en deçà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2500 habitants est fixé par l'article L.2121-2 du Code général des collectivités territ...
15/01/2013 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20122013-251 - Article 1er (Retiré)
MM. Dubois, Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Maurey, Roche
Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur propose de fixer à 2000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2000 habitants est fixé par l'INSEE pour caractériser le...
15/01/2013 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20122013-251 - Article 1er A (Retiré)
MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Roche
Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 500 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur propose de fixer à 2500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2500 habitants est fixé par l'article L.2121-2 du Code général des...
15/01/2013 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20122013-251 - Article 1er A (Retiré)
MM. Dubois, Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Maurey, Roche
Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur propose de fixer à 2000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2000 habitants est fixé par l'INSEE pour caractériser les unités u...
15/01/2013 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20122013-251 - Article 1er (Retiré)
M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet, J.L. Dupont, Ferrand, Guerriau, de Montesquiou, Merceron, Roche
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. NB :La présente rectification porte sur la liste des si...
15/01/2013 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20122013-251 - Article 1er A (Retiré)
M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet, J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Guerriau, de Montesquiou, Merceron, Roche
Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 2500 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. NB :La présente rectification porte ...
