Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (projet n° 260, résultat des travaux de la commission n° 339, rapport n° 338 et avis n° 334). Dans la discussion des articles du projet de loi, n...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par M. Grignon, Mme Sittler, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : Pour prendre en compte les par les mots : Pour permettre la répercussion et la compensation du coût des La parole est à M. Jean Bizet.

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Mazars, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : Pour prendre en compte les par les mots : Pour permettre la répercussion et la compensation des La parole est à M. Jean-Claude Req...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Bizet, Cornu et Pointereau. L'amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. Mazars, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Al...

L’amendement n° 88 rectifié est retiré. L'amendement n° 64 rectifié ter, présenté par MM. Bizet, Cornu, Pointereau, Revet, Hyest, Doublet, D. Laurent et G. Bailly et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : sur le territoire métropolitain insérer les mots : supérieur à 100 km La parole est à M. Jean Bizet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 rectifié est présenté par MM. Cléach et Lefèvre. L'amendement n° 63 rectifié ter est présenté par MM. Bizet, Cornu, Pointereau, Revet, Hyest, Doublet, D. Laurent et G. Bailly et Mme Sittler. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Supprimer les mots : quel...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette majoration est au bénéfice du seul transporteur routier redevable de la taxe. La parole est à M. Jean Bizet.

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Mazars, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette majoration est au bénéfice du seul redevable de la taxe. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 87 rectifié est retiré. L'amendement n° 49, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cependant, pour la détermination du taux, un département peut être rattaché à une région limitrophe pour tenir...

L'amendement n° 76, présenté par M. Favier et Mmes Assassi et Cohen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En région Île-de-France, le taux fixé est majoré de 1, 5 centimes d’euros par kilomètre. La somme ainsi collectée est affectée à l’établissement public Société du Grand Paris créé par l’article 7 de la ...

L'amendement n° 66, présenté par MM. Bizet et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer cette phrase. 2° Deuxième phrase Remplacer le mot : Ils par les mots : Ces taux La parole est à M. Jean Bizet.

L’amendement n° 66 est retiré. L'amendement n° 67, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La majoration du prix de transport est considérée comme un transfert de charges, et non comme du chiffre d’affaires. La parole est à M. Jean Bizet.

L'amendement n° 74, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique de Legge.

L'amendement n° 11, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 12 1° Remplacer les mots : au C par les mots : à la première phrase du C 2° Supprimer le...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet ...

L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par MM. Tandonnet, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Létard, MM. Merceron, Dubois et Roche et Mme Dini, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Avant le 1er septembre 2014, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les effets de la majorati...

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Bizet, Cornu, Doublet, D. Laurent, Pointereau et Revet et Mme Sittler, est ainsi libellé : Compléter cet article part un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au Parlement, dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des d...

En conséquence, les amendements n° 51 rectifié bis et 68 rectifié n'ont plus d'objet. Avant de mettre aux voix l’article 7, je donne la parole à Mme le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3223-3 du co...