Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 (projet n° 770 [2011-2012], texte de la commission n° 408, rapport n° 407). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 1, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article L. 229-5-1 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – Les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 229-5 qui déclarent des émi...