Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
73 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Avant l'article 20 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après un renouvellement général se tient dans le...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 20 A. Je constate en outre que l'amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 57, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : Dans le cadre déterminé par un décret en Conseil d'État insérer les mots : pris après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger La parole est à M. Robert del Picchia.
L'amendement n° 84, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif de Paris. La parole est à M. le rapporteur.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 20 B, modifié.
L'amendement n° 6, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle siège au moins deux fois par an. La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Je suis donc saisi de l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle se réunit au moins deux fois par an. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 20 C, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les députés élus par les Français établis hors...
Le sous-amendement n° 34, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, s'ils sont également élus conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, ils ont voix délibérative ès qualités. La parole est à M. Robert del Picchia.
Le sous-amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont membres de l'Assemblée des ...
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, l'Assemblée des Français de l'étranger peut faire appel...
Le sous-amendement n° 35, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3 Remplacer les mots : un comité d'experts constitué par les mots : des experts choisis La parole est à M. Robert del Picchia.
