Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 2, modifié.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première réunion de chaque conseil consulaire après un renouvellement général se tient au plus tard le deuxièm...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 20 B, modifié.

L'amendement n° 6, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle siège au moins deux fois par an. La parole est à M. Christophe-André Frassa.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Je constate en outre que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 48, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ains...

Je suis donc saisi de l’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle se réunit au moins deux fois par an. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 20 C, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les députés élus par les Français établis hors...

Le sous-amendement n° 34, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, s’ils sont également élus conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, ils ont voix délibérative ès qualités. La parole est à M. Robert del Picchia.

Le sous-amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont membres de l’Assemblée des ...

L'amendement n° 56, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : Un décret en Conseil d'État insérer les mots : pris après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger La parole est à M. Robert del Picchia.

L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, l’Assemblée des Français de l’étranger peut faire appel...

Le sous-amendement n° 35, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3 Remplacer les mots : un comité d'experts constitué par les mots : des experts choisis La parole est à M. Robert del Picchia.

L'amendement n° 83, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : les remboursements par les mots : des remboursements La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que l'amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi ...

L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Les conditions dans lesquelles ils exercent leur droit à la formation dans le cadre de leurs fonctions ; Madame la ministre déléguée, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. Cointat ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 101 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Les conditions dans lesquelles ils exercent leur droit à la formation dans le cadre de leur mandat ;

L'amendement n° 4, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les prérogatives dont ils disposent dans leur circonscription électorale ; La parole est à M. Christophe-André Frassa.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 19, modifié.

Je constate que cet article a été adopté à l'unanimité des présents. Chapitre II L'Assemblée des Français de l'étranger