Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n'ayant pas adopté de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi transmise par l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 et 2 Remplacer les mots : dans des entreprises solidaires en application du premier alinéa de l'article L. 3332-17 du même code par les mots : en tout ou partie en actions II. - Alinéas 3 et 4 ...

L’amendement n° 3, présenté par Mme Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Le salarié remet au teneur de compte une déclaration sur l’honneur mentionnant l’usage précis des avoirs dont il demande le déblocage. » II.- Alinéa 2 ...

L'amendement n° 7, présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry, Mme Dini et MM. Roche et Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer les mots : l'achat d'un ou plusieurs biens ou La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.

Il s’agirait donc d’un amendement n° 7 rectifié qui, au lieu de supprimer les mots : « l’achat d’un ou plusieurs biens ou », aux alinéas 1 et 2 de l’article 1er, compléterait ces mêmes alinéas par les mots : «, notamment dans l’automobile ».

Madame la présidente, il s’agissait plutôt de la rectification d’un amendement. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 7 est retiré et je suis saisi d’un amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Après les mots : l'achat d'un ou plusieurs biens Insérer les mots : , notamment dans le secteur de l'automobile, La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.

M. le président. Madame la présidente, je vous accorde une courte suspension de séance, temps de trajets compris !

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Il s’agit donc de l’'amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Après les mots : l'achat d'un ou plusieurs biens Insérer les mots : , en particulier dans le secteur de l'automobile, Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 241 : Le Sénat a adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Giudicelli et Deroche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : ou pour rembourser une ou plusieurs dettes financières II. – En con...

L'amendement n° 6, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Compléter ces alinéas par les mots : , ou encore le remboursement d'une ou plusieurs dettes Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1 rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cardoux et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : au titre du I rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l’exception de celles destinées à la réalisation de travaux immobiliers, ne peuvent excéder un p...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Isabelle Debré.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.