Diverses dispositions relatives aux collectivités locales

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (proposition n° 554, texte de la commission n° 631, rapport n° 630). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons quarante-deux amendements à examiner : je vous propose de poursuivre en séance de nuit afin de terminer l’examen de ce texte. Nous devrions y parvenir, si vous êtes raisonnables, naturellement.

L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers département...

L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est complét...

L'amendement n° 4, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est complét...

L'amendement n° 33, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, est ainsi modifié...

L’amendement n° 22, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2113-23 ainsi rétabli : « Art. L. 2113 -23. – Le...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- L'article 27 de la même loi est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Les deux derniers alinéas de l’article L. 261 du même code sont ainsi rédigés : « L’a...

L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Les deux derniers alinéas des articles L. 254 et L. 261 et le dernier alinéa de l’article L. 258 du code électoral sont supprimés. Les articles L. 255 et L. 255-1 du même code sont abrogés. II. - L'article 27 de la loi ...

L'amendement n° 39, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article 27 de la même loi est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. - Les deux derniers alinéas de l'article L. 261 du même code sont supprimés. » ; 2° Le II est ainsi rédigé : « II. - Les communes associé...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'élection du maire et des adjoints suit immédiatement le r...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 26, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article 25 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des...

L'amendement n° 35, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I.- Après le quinzième alinéa de l'article 33 de la même loi, il est inséré un article L. 273-5-1 ainsi rédigé : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 36, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. - Le deuxième alinéa du c du 2° du B de l'article 37 de la même loi est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La première phrase est ainsi rédigée : La parole est à M. le ...

L'amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l’article 33 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des consei...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3 A.

L'amendement n° 37, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le début du trentième alinéa (4°) de l'article 33 de la même loi est ainsi rédigé : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le trentième alinéa de l'article 33 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque qu’il n’y a qu’un seul siège de conseiller communautaire à pourvoir, le nombre correspondant au quart est ar...