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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Mes chers collègues, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder au comptage des votes. À cette fin, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Mes chers collègues, voici le résultat, après comptage, du scrutin n° 272 sur l’ensemble du projet de loi : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption175Contre 170Le Sénat a adopté.
