Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier

5 amendements trouvés

12/06/2013 — Amendement N° 12 4ème rectif. au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, Goy-Chavent, MM. J.L. Dupont, Deneux, Merceron, Bockel, Capo-Canellas, Tand...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase de l’article L. 286 du code électoral, les mots : « les suppléants » sont remplacés par les mots : « le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires, ils » Exposé sommaire : Concernant le nombre de grands électeurs à désigner, il est logique ...

11/06/2013 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20122013-377 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, Goy-Chavent, MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux, Bockel, Namy, Capo-Canellas...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 305 du code électoral est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12, 5 % du nombre des électeurs inscrits. « Dans l...

11/06/2013 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20122013-377 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, Goy-Chavent, MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux, Bockel, Capo-Canellas, Tand...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 301 du code électoral, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Lors des dernières élections sénatoriales, il est apparu que le délai de deux semaines laissé pour déposer sa candidature était trop long et...

11/06/2013 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, Goy-Chavent, MM. J.L. Dupont, Deneux, Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet, Amo...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 288 du code électoral est supprimé. Exposé sommaire : Lors des dernières élections sénatoriales, l?ordre des suppléants à établir n?est pas sans avoir posé de problèmes dans de nombreuses petites communes. Les services préfectoraux ont...

11/06/2013 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, Goy-Chavent, MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux, Bockel, Capo-Canellas, Tand...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 283 du code électoral, les mots : « le jour auquel » sont remplacés par les mots : « la semaine au cours de laquelle ». Exposé sommaire : Lors des dernières élections sénatoriales, les élus municipaux ont plutôt mal vécu de se voir impo...