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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique. La parole est à M. le rapporteur pour nous présenter les conclusions de la commission.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il résulte de ce rapport que, la commission ayant rejeté le texte qu’elle avait adopté, le Sénat doit examiner le texte du projet de loi organique tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale. Le Sénat changeant de base de discussion, le droit d’amendement doit désormais s’exercer sur le te...
Mes chers collègues, je vais suspendre la séance afin de prendre l’attache du président du Sénat. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La conférence des présidents va se réunir, dans la salle de la commission de la culture. La séance reprendra à l’issue de cette réunion.
