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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/07/2013 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20122013-723 - Article 2 (Tombe)
M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Amoudry, de Montesquiou, J.L. Dupont
Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L.O. 141 du même code, il est inséré un article L.O. 141 - ... ainsi rédigé : « Art. L.O. 141 - ... – L'appartenance à un corps de catégorie A de la fonction publique d'État dont la liste est fixée par décret pris en Conseil d'Etat est incompatible avec le mandat de ...
10/07/2013 — Amendement N° 50 au texte N° 20122013-688 - Article 2 (Tombe)
M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Amoudry, de Montesquiou, J.L. Dupont
Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L.O. 141 du même code, il est inséré un article L.O. 141 - ... ainsi rédigé : « Art. L.O. 141 - ... – L’appartenance à un corps de catégorie A de la fonction publique d’État dont la liste est fixée par décret pris en Conseil d’État est incompatible avec le mandat de ...
