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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/11/2013 — Amendement N° I-339 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Adopté)
Mmes Jouanno, Cayeux, Dini, MM. J.L. Dupont, Gaillard, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, B...
I. – Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 278-0-bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives. ». II...
21/11/2013 — Amendement N° I-332 au texte N° 20132014-155 - Article 7 ter (Retiré)
Mme Jouanno, M. Détraigne, Mme Férat, MM. Tandonnet, J.L. Dupont, Capo-Canellas
I. - Alinéa 3, seconde phrase 1° Supprimer les mots : mentionnés au 1 de l'article 200 quater 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les travaux concernés sont ceux mentionnés au 1° du IV de l'article 278 sexies, ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. II. - Compléter cet article par un paragra...
