Financement de la sécurité sociale pour 2014

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Nous allons examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2012. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2012

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Nous allons examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2013. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2013

L'amendement n° 144, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Roche.

Je mets aux voix l'amendement n° 144. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 45 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 159, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le taux de la cont...

L'amendement n° 62, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Première phrase Supprimer les mots : , constatées au 31 décembre 2012, La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 62 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 159.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 156 est présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 160 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste rép...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 156, 160 et 294 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 46 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 4 est supprimé et les amendements n° 161, 1, 2 et 3 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes : L'amendement n° 161, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste r...

L'amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. - Alinéa 5, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Objectif national de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité Autres dépenses relatives aux établissements de santé Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissem...

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Je rappelle que, aux termes de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?