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Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes
Les interventions de Jean-Léonce Dupont
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique (projet n° 369, texte de la commission n° 437, rapport n° 436). Dans la discussion général...
La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission.
M. le président. Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
