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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
50 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 (projet n° 671, rapport n° 672). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances rectificative, des dispositions relatives aux ressource...
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés cinq alinéas ains...
L'amendement n° 176, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 219 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « g) Ce taux est majoré de 2 % lorsque les dividendes versés aux actionnai...
L'amendement n° 161 rectifié bis, présenté par Mme Létard et M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 de l’article 231 du code général des impôts, il est inséré un 1 quater ainsi rédigé : « 1 quater. Pour les associations régies par la loi du 1er ...
L'amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Collin, Fortassin, Mézard, Baylet, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II bis de l’article 244 quater M du code général des impôts, i...
L'amendement n° 136, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 953 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 89 € » est remplacé par le montant : « 53 € » ; 2° Au deuxième alinéa, le montant : « 86 € » e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Rome et Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er bis nouveau
L'amendement n° 3, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 150-0 D est ainsi modifié : a) Le dernier alinéa du 1 est complété par les mots : «, ni au gain net mentionné au I de l’article 163 bis G » ; b) Le 1 quinq...
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase 1° Remplacer les mots : les travaux financés par les mots : tout ou partie des travaux financés 2° Remplacer les mots : les tr...
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Tropeano, Requier et Vall, et ainsi libellé : Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Sans préjudice des dispositions du présent a, l'entreprise...
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
L'amendement n° 4, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique aux offres d’avance émises à compter de l’entrée en vigueur du décret prévu au a du 1 du II de l’article 199 ter S du code général des impôts, tel qu’il résulte de la présente loi et, a...
L'amendement n° 57, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne et M. Bas, est ainsi libellé : Après l’article 1er septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié ...
L'amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Placé, Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les ...
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le secrétaire d'État. La séance est suspendue.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 117 est présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 141 rectifié est présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet arti...
L'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° À l’article L. 6242-3-1, aux premier (deux fois) et second alinéas de l’article L. 6252-4-1 et au c du 1° du I de l'article 23 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances recti...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 5 et 204. L'amendement n° 5, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Après l’alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – L’article L. 214-15 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ci-après reproduites :...
L'amendement n° 81, présenté par M. du Luart et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du I de l’article 209 du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle est également majorée du mo...
