Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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L'amendement n° 27, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : à l'initiative et La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 44, présenté par MM. Hérisson, Retailleau et Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Après le mot : radioélectrique insérer les mots : projetée ou modifiée La parole est à M. Pierre Hérisson.
L'amendement n° 45, présenté par MM. Hérisson, Retailleau et Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : , à laquelle le bilan de la concertation est adressé La parole est à M. Pierre Hérisson.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 50 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « C bis.- Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale mettent à disposition des habitants les informations prévues aux B et C du présent...
En conséquence, les amendements n° 46, 27, 44 et 45 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 30, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 16, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et veille au respect des grands principes de la concertation locale La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 30 est retiré. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « La composition et le fonctionnement de ce comité sont définis par un décret en Conseil d'État. La composition du comité assure la représentation de l'État, des...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « E.- Les points atypiques sont définis comme les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui ...
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 19, troisième phrase Après les mots : faisabilité technique insérer les mots : et d'un coût économiquement acceptable La parole est à M. Bruno Sido.
En conséquence, l'amendement n° 21 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rétablir le F. dans la rédaction suivante : « F. Un décret définit les modalités de mutualisation et de c...
L'amendement n° 31, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rétablir le F dans la rédaction suivante : « F. - Un décret définit les modalités d'application du principe de modération, en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables, et de rationalisation et de mutual...
L’amendement n° 31 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 10 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, M. Jarlier, Mmes Férat, Morin-Desailly et Létard et MM. Guerriau et Capo-Canellas. L'amendement n° 38 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendem...
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous rappelle que, conformément à la décision de la conférence des présidents, la séance doit être levée à minuit trente. Nous allons donc interrompre maintenant la discussion de la proposition de loi.