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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Les interventions de Jean-Léonce Dupont
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean Desessard.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n°66. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 66, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. J’indique que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n°224 : Le Sénat n’a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
