Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales et une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je...
Je rappelle au Sénat que le groupe de l’Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales, une pour celle de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et une pour celle des finances. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu ...