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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/02/2015 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 29 (Adopté)
M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Alinéa 9 Remplacer le mot : exclusivement par le mot : majoritairement Exposé sommaire : Amendement de coordination La rédaction actuelle de cet alinéa induit d’une part un risque juridique, puisqu’il ouvrirait la possibilité à une société publique locale (Spl), telle que définie à l’article L. 1531-1 du code général des collectivités te...
11/02/2015 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 6 (Non soutenu)
M. J.L. Dupont
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre unique du titre VIII du livre III du code de la construction et de l’habitation est complété par un article L. 381-… ainsi rédigé : « Art. L. 381-… – Lorsqu’il inclut des activités de crédit, le service de tiers-financement défini à l’article L. 381-1 peut être mis en œuvr...
10/02/2015 — Amendement N° 168 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 12 (Retiré)
MM. Marseille, Détraigne, Bockel, Guerriau, Canevet, Mme Goy-Chavent, MM. Delahaye, J.L. Dupont, Mme Jouanno, MM. D. ...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, le recours à la voie d’eau est à favoriser eu égard à la topographie du territoire concerné. Exposé sommaire : Le transport fluvial disposant de fortes réserves de capacités, il pourrait absorber une part importante du trafic lié au transport de marchandises. Peu conso...
10/02/2015 — Amendement N° 165 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Marseille, Bockel, Guerriau, Canevet, Mme Goy-Chavent, MM. Delahaye, J.L. Dupont, D. Dubois
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'État instaurera un prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour les véhicules écologiques définis comme les véhicules à motorisation électrique, hybrides électriques ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l’éthanol E85 ou ...
10/02/2015 — Amendement N° 164 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Marseille, Bockel, Guerriau, Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon, MM. J.L. Dupont, D. Dubois, Pozzo...
Alinéa 9 Après les mots : , des véhicules rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l’éthanol E85 ou ED95, ou à l’hydrogène. Exposé sommaire : Cet amendement recouvre 2 dimensions : La première concerne la sémanti...
10/02/2015 — Amendement N° 163 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Marseille, Bockel, Guerriau, Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon, MM. J.L. Dupont, D. Dubois, Pozzo...
Alinéa 6 Après les mots : des véhicules rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l’éthanol E85 ou ED95, ou à l’hydrogène ; Exposé sommaire : Cet amendement recouvre 2 dimensions : La première concerne la sémantiq...
