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Amendement N° 168 3ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Marseille, Détraigne, Bockel, Guerriau, Canevet, Mme Goy-Chavent, MM. Delahaye, J.L. Dupont, Mme Jouanno, MM. D. Dubois, Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, le recours à la voie d’eau est à favoriser eu égard à la topographie du territoire concerné.
Exposé Sommaire :
Le transport fluvial disposant de fortes réserves de capacités, il pourrait absorber une part importante du trafic lié au transport de marchandises. Peu consommateur d’énergie, le transport fluvial est à l’origine de faibles émissions de polluants et permet la diminution de la congestion routière.
Au regard des objectifs de réduction de 10% à horizon 2020 des gaz à effet de serre par rapport aux quantités de marchandises commercialisées posé à l’égard des entreprises de distribution, il nous apparaît pertinent d’envisager, quand cela apparaît comme possible, la voie d’eau comme un outil de la multimodalité nécessaire à une amélioration globale de la qualité de l’air.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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