Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et de la commission de l’économie, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (proposition n°...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Section 1 Dispositions relatives aux quartiers d’habitat informel situés dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin

L'amendement n° 9, présenté par M. Patient, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé délimitée en application des 1° ou 2° du II de l'article L. 562-1 du code de l'environnement par les mots : exposée à un risque naturel prévisible menaçant ...

L'amendement n° 6, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : I. - Supprimer cet article. II. - En conséquence, intitulé de la section 1 Supprimer les mots : situés dans les départements et les régions d'outre-mer et à Saint-Martin La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

Section 2 Dispositions particulières relatives à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer

L'amendement n° 4, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle n’est pas, non plus, requise lorsque le propriétaire du terrain a donné son accord à la démolition des locaux en cause. La parole est à M. Dominique Braye.

L'amendement n° 8, présenté par M. Patient, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer le mot : affiche par le mot : affichage La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 5, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle n’est pas, non plus, requise lorsque le propriétaire du terrain a donné son accord à la démolition des locaux en cause. La parole est à M. Dominique Braye.

L'amendement n° 7, présenté par M. Patient, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 1, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Après l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Dans les départements d’outre-mer, l’ensemble des logements sociaux subventionné...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Marsin et Collin, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du quatrième alinéa de l'article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il comporte en outre ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.