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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein du titre Ier de la première partie, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 7 ter.
Nous en sommes parvenus au vote sur l’amendement n° 36 rectifié quater, présenté par Mme Keller, M. Hérisson, Mmes Henneron et Sittler, M. Bernard-Reymond et Mme Desmarescaux. J’en rappelle les termes : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est opéré, en 2011 et au profit du budget général...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011, après l'article 7 ter. L'amendement n° 225, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code...
L’amendement n° 225 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. II. – RESSOURCES AFFECTÉES
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 218, présenté par Mmes Bricq et Demontès, MM. Patriat et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et Kerdraon, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Dau...
L’amendement n° 165 rectifié, présenté par Mme Procaccia et M. Cambon, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les salariés en contrat à durée indéterminée embauchés à la suite d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation en contrat à durée déterminée. Ces embauches sont prises...
L’amendement n° 228, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Jusqu’au 31 décembre 2015, les entreprises dont l’effectif annuel moyen des salariés relevant des catégories définies au troisième alinéa est supérieur ou égal à 3 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise peuve...
L’amendement n° 193, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VII. – Le Gouvernement remet sur le Bureau des assemblées un rapport avant le 31 décembre 2012 sur l’application de ce dispos...
L'amendement n° 149, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ar...
L'amendement n° 104, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « <...
L'amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 14. Autres impôts directs et taxes assimilées Ligne 1499 Recettes diverses majorer de 200 000 000 € 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxe...
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 577 577 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : prélèvements sur recettes au profit des collectivités ter...
Solde pour les comptes spéciaux Solde général III. – Rédiger ainsi le 1° du II de l’article : « 1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effec...
L'amendement n° 230, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Au d) du 2° du II de l’article 81 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, après les mots : « Caisse de la dette publique, » sont insérés les mots : « auprès de la Facilité Européenne de St...
Le sous-amendement n° 236, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : auprès de la Facilité Européenne de Stabilité Financière par les mots : auprès du Fonds européen de stabilité financière La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter le sous-amendement n° 2...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011. – CRÉDITS CRÉDITS DES MISSIONS
L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Mission Culture Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
