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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/10/2016 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20152016-825 - Après l'article 1er (Adopté)
M. J.L. Dupont, rapporteur
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L.681-1 et aux articles L. 683-1 et L. 684-1 du code de l’éducation, les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résulta...
11/10/2016 — Sous-Amendement N° COM-9 à l'amendement N° 7 au texte N° 20152016-825 - Article 1er (Adopté)
M. J.L. Dupont, rapporteur
Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : ... .- Au cours du dernier trimestre 2019, le Haut Conseil de l’évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur réalise une évaluation de l'application du troisième alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation relatif à la poursuite d’études en deuxième cycle. Cette évaluat...
