Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » La proposition de loi que vous examinez ce soir ne dément pas cette sage affirmation de Nicolas Boileau. Son texte est court ...

Je vais peut-être vous surprendre, mes chers collègues, mais je ne suis pas mécontent des propos tenus par Jacques Mézard. Les questions qu’il pose traversent notre assemblée. Je le remercie donc de les exprimer. Pour répondre à ses interrogations légitimes, je tiens à dire, même si je sais que j’aurai peut-être un peu de mal à le convaincre, ...

L'amendement n° 5 supprime le mécanisme de « poursuite d'études » dont nous avons beaucoup débattu. Notre commission a émis de nombreuses réserves à l'égard de ce qui pourrait s'apparenter à la création d'un « droit à » ; elle a cependant considéré que l'accord était globalement positif. Elle y a adjoint le principe d'une évaluation spécifique ...

Cet amendement vise à apporter aux titulaires d’une licence une information utile sur les perspectives d’évolution, en particulier en matière d’insertion sur le marché du travail. La commission ne peut qu’y être favorable.

L'amendement n° 2 prévoit que le mécanisme de « poursuite d'études » peut être déclenché dans la foulée de l'obtention de la licence ou, le cas échéant, de manière différée, après quelques années d'expérience professionnelle apportant plus de maturité et contribuant à définir plus finement le projet professionnel. Il est conforme à notre souhai...

L'amendement n° 1 rectifié prévoit une utile information des titulaires d'une licence, qui ne poursuivent pas en master, sur leurs perspectives d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études. Avis favorable.

L'amendement n° 4 réforme le crédit impôt recherche. Cette proposition de loi n'est pas le cadre approprié pour une telle réforme d'envergure. Avis défavorable.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Je sais combien Mme Gonthier-Maurin est attachée à une réforme du crédit d’impôt recherche… Je ne doute pas qu’elle reviendra sur la question à de nombreuses reprises dans les semaines qui viennent.

Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues, car un point d’équilibre n’est pas facile à atteindre. Parvenir à celui-ci a demandé des efforts aux uns et aux autres. Mes chers collègues, nous avons exercé un vrai devoir de vigilance ; nous devrons, demain et dans trois ans, l’exercer avec la même acuité que ce soir.

J'ose à peine prononcer devant vous le terrible mot de « sélection ». « Recrutement » ou « orientation » auraient peut-être été préférés sur certains de nos bancs. Mais j'assume ce vocable outrancier : oui, je crois à la sélection et à ses vertus, en particulier dans l'enseignement supérieur ! En préambule, je tiens à rappeler quelques données...

Je me félicite que nous abordions avec sincérité et clarté ce sujet difficile ; je ne suis pas certain que nous aurions été capables d'avoir ce débat il y a cinq ou dix ans. Je remercie Corinne Bouchoux ; je partage ce qu'elle a dit sur la nécessité pédagogique d'expliquer ce qui est en train de se passer ainsi que ses préoccupations concernan...

L'amendement n° COM-7 propose la reprise de l'accord conclu le 4 octobre. Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement relatif à l'évaluation du droit à la poursuite des études par le HCERES.

Le sous-amendement n° COM-9 prévoit, comme je l'ai déjà dit, une évaluation de l'impact des dispositions sur la qualité de l'offre et sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard après trois rentrées universitaires : le délai est extrêmement précis. Le sous-amendement n° COM-9 est adopté. L'amende...

Il s'agit des dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Les règles relatives à l'enseignement supérieur y relèvent de la compétence de l'État ; l'application de la loi y est donc subordonnée à une mention expresse. C'est l'objet de l'amendement n° COM-10. L'amendement n° COM-10 est adopté et devient article ad...