Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (projet n° 200, texte de la commission n° 437, rapport n° 436). Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er.

L'amendement n° 229, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Après le mot : politique insérer le mot : publique II. - En conséquence, dans l'ensemble de cet article, après le m...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 89, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gil...

L'amendement n° 517 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Tropeano, de Montesquiou, Mézard, Milhau, Chevènement et Vall, Mme Laborde et MM. Plancade, Alfonsi et Marsin, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Après les mots : à chacun rédiger ainsi la fin de cette phrase : , quelle que soit sa situ...

L'amendement n° 225, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer les mots : de ces contraintes La parole est à Mme Odette Terrade.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Ra...

L'amendement n° 593 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : produite dans des conditions durables II. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans une perspective de souveraineté alimentaire, ...

Je mets aux voix l'amendement n° 593 rectifié de M. Muller, tendant à modifier l’article 1er. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 201 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 91, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pas...

L'amendement n° 90, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, ...

L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Bailly, Doligé, Cornu, Billard et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Conseil national de la consommation La parole est à M. Rémy Pointereau.

L'amendement n° 230, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8, dernière phrase Supprimer le mot : trois La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 323, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : prévoit insérer les mots : , en liaison avec le programme national nutrition santé, La parole est à M. Gérard Dériot.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 231, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'off...

L'amendement n° 232, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : consommés par l'homme ou l'animal La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 232 est retiré. L'amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la traçabilité des produits agricoles, transformés ou non, susceptibles d'être consommés par l'homme ou l'animal ; La parole est à M. Rémy Pointereau.

L'amendement n° 325 rectifié est retiré. L'amendement n° 591, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - le bien-être animal ; La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 591 est retiré. L'amendement n° 234, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : information insérer les mots : tout au long de la scolarité, de la mater...

L'amendement n° 92, présenté par M. Chastan, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Rebsamen, Repen...