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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2010 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Soulage, Dubois, About, Amoudry, Arthuis, Badré, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux, Détraigne, Mme Dini, MM. J.L. ...
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le II de l'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le 1 quater est abrogé ; b) Après le 1 quater, il est inséré un 1 quinquies ainsi rédigés : « 1 quinquies. Aux réceptions de déchets non dangereux générés par une catastrophe...
15/02/2010 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20092010-276 - Article 6 et Etat B (Retiré)
MM. Ferrand, Badré, Mme Bout, MM. Carle, Cointat, Mme B. Dupont, M. Gaillard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gouteyron, Gue...
Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes Crédits de paiement supplémentaires ouverts + majorer l'ouverture de - minorer l'ouverture de + majorer l'ouverture de - minore...
