Loi de finances rectificative pour 2010

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (projet n° 163, rapport n° 166). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Mes chers collègues, nous allons donc maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

L'amendement n° 89, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : II. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE, Ligne 06, Versement du budget général ...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...

L'amendement n° 119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Action extérieure de l'État » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) Action de la France en Europe et dans le monde Rayonnement culturel et scientifique Français à l'étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. le mi...

J’appelle donc en discussion ces deux autres amendements présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 120 est ainsi libellé : Mission « Administration générale et territoriale de l'État » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) Administration territoriale Vie politique, cultuelle et associative Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur TOTAL SOLDE L'amendement n° 121 est ainsi libel...

L'amendement n° 22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Mission « Écologie, développement et aménagement durables » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et c...

L'amendement n° 69, présenté par Mme N. Goulet et M. Zocchetto, est ainsi libellé : Mission « Écologie, développement et aménagement durables » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Prévention des risques Énerg...

L'amendement n° 69 est retiré. L'amendement n° 30, présenté par M. Etienne, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Mission « Économie » I. - Créer le programme : Numérisation des contenus patrimoniaux culturels, éducatifs et scientifiques II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l'emploi Tourisme Statistiques et études économiques Stratégie économique et fiscale Croissance des petites et moyennes entreprises Développement de l'économie numérique Numérisation des contenu...

L'amendement n° 30 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Mission « Enseignement scolaire » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Programmes Autorisations d'engagementsupplémentaires ouvertes Crédits de paiementsupplémentaires ouverts (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) Enseignement scolaire public du premier degré Enseignement scolaire public du second degré Vie de l'élève Enseignement privé du pre...

L'amendement n° 21 est retiré. L'amendement n° 70, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) Formations supérieures et recherche universitaire Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement...