Soins psychiatriques

L’amendement n° 23 rectifié est retiré. L'amendement n° 264, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 100 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 492, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa ...

L'amendement n° 493, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 100 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’article L. 3211-2-2 n’est pas applicable. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 473 rectifié, présenté par MM. Mézard et Barbier, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 101 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 210 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

La présidence veillera à ce qu’il en soit ainsi, madame la présidente. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 66 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 440 rectifié est présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortass...

L'amendement n° 24, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci. La parole est à M. le rapporteur pour ...

L'amendement n° 67, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 17 et 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialist...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 265, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 21, seconde phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement n'a plus d’objet. L'amendement n° 494, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission...

L'amendement n° 268, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : ou de l’avis mentionnés à l’article L. 3211-11 par les mots : mentionné à l’article L. 3211-11 Cet amendement n'a plus d’objet. L'amendement n° 68, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet,...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 31 à 36 Supprimer ces alinéas. Cet amendement de co...

L'amendement n° 271, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 46, première phrase Supprimer les mots : ou, en cas d'impossibilité d'examiner le patient, un avis médical Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 71, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, M...

L'amendement n° 72, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le juge des libertés et de la détention est informé de cette situation et peut décide...

L’amendement n° 73, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 74, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mm...

L’amendement n° 468 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 12 I. - Supprimer cet alinéa. II. - En conséquence, alinéa 11 remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. Jacques Mé...

L’amendement n° 25, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le présent alinéa n’est pas applicable aux personnes dont l’hospitalisation, ordonnée en application des articles L. 3213-7 du présent code ou 706-135 du code de procédure pénale ou dan...