Soins psychiatriques

L’amendement n° 25 est retiré L’amendement n° 495, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Après les mots : mentionnée à l’article L. 3222-3 du présent code insérer les mots : et qu’une prise en charge dans un autre lieu qu’en unité hospitalière temps plein est...

L'amendement n° 181, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, app...

L'amendement n° 75, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 17 à 22 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « II. - Dans un délai de trois jours francs suivant la réception du cer...

L'amendement n° 266, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 183, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, app...

L'amendement n° 496, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Remplacer le mot : protocole par le mot : programme La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 469 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 22 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a été défendu. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission d...

L'amendement n° 272, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer les mots : , les avis Cet amendement n’a plus d’objet. L'amendement n° 472 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Trope...

L'amendement n° 79, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 44 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3213-8. - Dès lors que le collège mentionné à l’article L. 3211-9 ou que deux a...

L'amendement n° 498, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 44 Remplacer les mots : qu’après avis du collège mentionné à l’article L. 3211-9 ainsi qu’après deux avis concordants sur l’état mental du patient émis par deux psychiatres choisis par les mots : qu’après avis concor...

L'amendement n° 498 est retiré. L'amendement n° 199, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les ...

Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 211 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 472 rectifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2° ter Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À Paris, les mesures provisoires ...

L'amendement n° 273, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 26, dernière phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement n'a plus d’objet. L'amendement n° 274, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Sup...