Bioéthique

L'amendement n° 102, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute femme enceinte ayant eu des antécédents médicaux ou familiaux en la ma...

Acte vous est donné de ces excuses, monsieur Michel. L'amendement n° 16, présenté par MM. Sueur et Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gauti...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 128 rectifié bis et 149 sont identiques. L'amendement n° 128 rectifié bis est présenté par M. Retailleau, Mme Hermange et MM. Vial, Darniche, B. Fournier et Revet. L'amendement n° 149 est présenté par Mme Payet. Ces deux amendement...

L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Lecerf, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Retailleau, Pozzo di Borgo, Bécot, Couderc, del Picchia, Bailly et Mayet et Mmes Bruguière et B. Dupont, es...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’article 5 bis.

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2, première et dernière phrases Après le mot : dispensée insérer les mots : auprès des élèves majeurs La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 20, présenté par Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres d...

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 128 rectifié bis et 149.

L'amendement n° 127 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme Hermange et MM. Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier, Mayet et Revet, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et notamment sur les pistes de financement et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21 La parole est à M. Bruno Retailleau.

L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 91, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Au plus tard un an après la publication de la présente loi, le livret d’accueil ment...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 44 rectifié ter est présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Lecerf, Darniche, Portelli, B. Fournier, Via...

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : production d’un certificat médical insérer les mots : ou de deux certificats médicaux La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Après les mots : des père et mère insérer les mots : ou, à défaut du père, de la mère La parole est à M. Gilbert Barbier.

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 44 rectifié ter et 147, ainsi que sur l’amendement n° 62 rectifié ?

L'amendement n° 92, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 1112-1 du...

Quel est l’avis de la commission des lois sur les amendements identiques n° 44 rectifié ter et 147 ?

L’amendement n° 44 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy pour explication de vote sur l’amendement n° 147.

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion et Yung, M...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 173, présenté par Mme Hermange et ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 14 rectifié Remplacer les mots : en raison de son orientation sexuelle par les mots : en dehors de contre-indications médicales La parole est à M. Bernard Cazeau.