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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du jeudi 29 novembre 2012, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civi...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du mercredi 24 octobre 2012, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Acte est donné de cette communi...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique relative au département de Mayotte. Acte est donné de cette communication. Mes chers collègues, nous allons maintenant...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Acte est donné de cette commu...
