Équilibre des finances publiques

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’équilibre des finances publiques (projet n° 687 rectifié, rapport n° 732, avis n° 705). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesq...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Après le dix-neuvième alinéa, il est inséré un al...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Au début, insérer les mots : Nonobstant le droit d'initiative conféré aux membres du Parlement sur tous les projets de loi et les propositio...

En conséquence, l’amendement n° 20 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 6 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 10 est présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Béri...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 16 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du g...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 7 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Béri...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par Mme Bricq, MM. Frimat, Collombat, Yung, Marc, Frécon, Daudigny, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 18 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe...

L’article 13 ne fait pas l’objet de la deuxième lecture, mais, pour coordination, M. Hyest, au nom de la commission des lois, a déposé l’amendement n° 22, ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : vingt et unième par le mot : vingtième La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 270 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés331Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption180Contre 151Le Sénat a adopté.