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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
L'amendement n° 121, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les documents mentionnant le motif d'écrou du détenu sont, dès l'arrivée des détenus, obligatoirement confiés au greffe. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 121.
Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.
Section 4 De l'accès à l'information
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 64 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani. L'amendement n° 122 est présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deu...
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 122.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase de cet article, après le mot : graves insérer les mots : et précises La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 rectifié et 122.
Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.
Je mets aux voix l'article 19.
Section 4 bis De la sécurité
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Anziani, sur l'article.
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : protection effective insérer les mots : de sa dignité et La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Quel est l’avis de la commission ?
