Interventions de Jean-Léonce Dupont

Non, monsieur le président, je le maintiens.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la première lecture de ce projet de loi, le groupe UC-UDF est très favorable à la démarche entreprise par le Gouvernement, qui soumet pour la première fois au Parlement un projet de loi d'orientation sur l'énergie, et cela alors que les contraintes énergétiques internation...

Notre groupe relève que, sur deux points principaux, les biocarburants et les zones de développement de l'éolien, qui faisaient débat à l'issue de l'examen de ce projet de loi par nos collègues députés, le Sénat a pu adopter - à l'unanimité - des mesures qui favoriseront le développement de ces deux catégories d'énergies renouvelables. Enfin, ...

Pour toutes ces raisons, le groupe UC-UDF votera ce projet de loi.

s'est enquis plus spécifiquement du cas de l'entreprise Moulinex.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « beaucoup de bruit pour rien » ou pour pas grand-chose : tel est, en substance, l'avis que nos collègues du groupe UDF de l'Assemblée nationale ont émis au sujet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. C'est également mon opinion sur ce texte, qui illustre une f...

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avisde la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à me réjouir de la hausse de 3, 02 % du budget de l'enseignement supérieur pour 2005. Si je voulais être provocateur, je parlerai de « hausse comptable », qualificatif qui ...

Ce budget correspond, je crois, à une prise de conscience, très largement partagée désormais, du sous-financement criant du secteur de l'enseignement supérieur par rapport au secteur de l'enseignement secondaire et aux systèmes étrangers. Cette priorité devra, bien entendu, s'inscrire dans le long terme. Cette augmentation des crédits concerne...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité a confié au département la gestion du RMI. Comme nous l'avions souligné lors de l'examen...

Depuis quelques années, l'Etat verse aux bénéficiaires du RMI une prime exceptionnelle pour Noël.

Or, comme l'a précisé le préfet du Calvados dans un courrier en date du 21 octobre dernier adressé à la présidence du conseil général, « cette prime exceptionnelle de Noël [...] est juridiquement distincte de l'allocation de RMI.

Son coût n'entre donc pas dans le périmètre de la compensation financière déterminé et organisé dans le cadre du transfert de compétence ».

Pour un département comme le Calvados, la dépense pourrait s'élever à environ 2 millions d'euros, soit plus d'un point de fiscalité.

Dans l'état actuel du droit, les choses doivent être précisées. De deux choses l'une : ou bien la prime a été décentralisée avec le reste du RMI ou elle ne l'a pas été. Si la prime de Noël n'a pas été décentralisée avec le reste du RMI - et le fait qu'elle soit exclue du périmètre de la compensation intégrale le laisse penser -. dites-nous, ma...

Tout d'abord, je veux saluer l'initiative gouvernementale qui tend à favoriser, dans l'article 46, la création d'établissements publics fonciers dont l'objet est exclusivement de réaliser des opérations foncières. En effet, nous savons que les contraintes foncières sont les principaux obstacles pour mener des opérations de constructions de log...