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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
L'amendement n° 1, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du second alinéa du 1° de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Lorsque la divulgation de ces informations est susceptible de porter atteinte au secret des affaires, leur détenteur peut demander que leur diffusion à ces...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 82, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du c du 2° de cet article par les mots : et sous réserve de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
L'amendement n° 2, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (d) du 2° de cet article, remplacer le mot : cinquième par le mot : quatrième La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 42 est présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 83 est présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bour...
La parole est à M. Michel Teston, pour présenter l’amendement n° 83.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 42 et 83.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 5° de cet arti...
L'amendement n° 73, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-4153 du 30 décembre 1982, après les mots : ouvertes à la circulation publique insérer les mots : ou désaffectées La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 72, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend aussi les lignes même non ouvertes au public qui desservent des exploitations minières ou des ca...
