Interventions de Jean-Léonce Dupont

La rémunération varie à l'extrême selon les AAI. Comment fixez-vous les rémunérations ? En 2010, elles étaient, selon mes informations, de 183 000 euros pour le président, 125 967 euros pour les vice-présidents, et de 100 756 à 131 555 euros pour les cinq agents les mieux payés. Comment, depuis, a évolué la grille des rémunérations ?

Vous n'êtes pas au maximum...

Je ne reviens pas sur le problème de la monoculture de ces AAI - qui ne remet nullement en cause la qualité des personnes - même si cela reste pour nous un sujet d'interrogation. Derrière l'indépendance se posent des questions de financement, et derrière la personnalité juridique existent des capacités de contrôle différentes. Vous avez été c...

Selon les corps d'origine !

Pensez-vous que des AAI pourraient avoir le statut de service à compétence nationale ?

Cela renforcerait les possibilités de contrôle.

Je m'adresse à l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. En 2008, le Défenseur des droits, qui regroupe le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Halde, a pris place dans la Constitution. Comment le Conseil constitutionnel a-t-il ressenti l'élévation au ran...

J'en appelle à votre indulgence, car j'avoue que je ne suis pas spécialiste des jeux en ligne.

J'ai voté la loi de 2010, mais je m'interroge sur les conditions de son application, et notamment sur l'enchevêtrement des responsabilités et des institutions ainsi que sur l'ambigüité de la relation de l'Arjel avec les services de l'administration centrale. François Baroin, alors ministre des finances, s'exprimait sur l'Autorité en ces termes ...

Un Grand corps malade à l'Arjel !

Pourquoi les Britanniques ont-ils changé d'opinion sur le fair use ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la situation financière des conseils départementaux face à l’évolution de leurs charges, alors que nous ne savons pas ce que deviendront les départements dans la nouvelle organisation territoriale, notamment pour ce qui concerne la répartiti...

Nous devrons attendre que le Parlement soit dans la dernière ligne droite… Dans ce flou général, les élus concernés ont bien du mal à se projeter dans un avenir à moyen terme. Dans leur rapport annuel, les magistrats de la Cour des comptes affirment que « la vive progression […] des dépenses sociales et la moindre capacité des départements à a...

Permettez-moi de prendre également l’exemple du RSA. Le taux de couverture par l’État des dépenses départementales liées à cette allocation – en 2004, il était de 92, 2 % – n’a cessé de chuter, pour atteindre 71, 3 % en 2013. Et chacun sait que la situation s’est encore dégradée entre 2014 et le début de cette année. Pour m’en tenir à l’exempl...

M. Jean-Léonce Dupont. Ces transferts de responsabilité se sont accompagnés de changements d’affectation de personnels. Comme le souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les collectivités territoriales, l’effet des transferts de personnels en provenance de l’État, en lien avec la décentralisation des compétences, explique l’emb...

Certes, ces transferts n’expliquent pas à eux seuls l’augmentation de la masse salariale. Les charges liées au personnel ont également crû sous l’effet du glissement vieillesse technicité, des mesures nationales en matière de revalorisation de l’indice de rémunération des fonctionnaires, de la réforme des catégories, de la garantie du pouvoir d...

Ainsi, entre 2013 et 2015, les décisions unilatérales de l’État ont pesé pour plus de 8 millions d’euros dans le budget du département du Calvados. J’en veux pour preuve la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation du RSA, le quota fixé pour l’accueil des mineurs étrangers isolés, dont la charge départementale est en train d’exploser, la re...

Cette étude rejoint l’analyse unanime de l’ensemble des observateurs des collectivités locales et fait écho au signal d’alarme tiré par l’Assemblée des départements de France. Au-delà de ces constats alarmants, quelles solutions peut-on apporter ? Tout d’abord, il faudrait dispenser les départements de contribuer au redressement des comptes p...

M. Jean-Léonce Dupont. … comme les allocations individuelles de solidarité.

Ensuite, au-delà du nécessaire respect de l’article 40 de la Constitution prévu pour toutes les dépenses votées par le législateur, il faudrait soit rééquilibrer la fiscalité directe entre le bloc local et le bloc départemental, soit abandonner le principe des recettes locales au profit d’un pourcentage des recettes nationales. Jusqu’à présent,...