Interventions de Jean-Léonce Dupont

Comme vous le savez, les services sociaux des départements sont régulièrement conduits à se trouver en contact avec des victimes de violences. Je pense qu'il serait utile d'informer également des constats contenus dans ce rapport les présidents des assemblées départementales et les responsables des services départementaux concernés. Par ailleu...

Je m'associe aux compliments adressés à notre rapporteur. La création d'autorités administratives indépendantes, ainsi qu'il l'a rappelé, frappe par son caractère disparate, impressionniste, qui se laisse peut être interpréter - ceci pour rebondir sur le propos de Mme Bouchoux - comme une série de petites lâchetés successives comme on en rencon...

Il n'était donc qu'à mi-chemin de la vérité, mais probablement par simple erreur d'ajustement... Il nous a d'ailleurs avoué qu'un certain nombre de contrôles sont effectués par des étudiants. Je ne suis pas sûr que tous parmi nous en aient conscience. Quand on sait l'écho et les conséquences de tels rapports, il y a de quoi s'interroger. Si bie...

Exactement. Cela étant dit, il n'est pas anormal que s'agissant d'un secteur qui nous concerne, nous nous posions certaines questions, qui amèneront peut-être des aménagements à la marge. Mais nous ne devons pas perdre de vue l'objectif de simplification. Une dernière remarque, enfin. Nous sommes soumis, en tant que parlementaires, à l'obliga...

Le succès des nouvelles règles sur la présence en commission pose en effet un problème d'espace, que nous nous employons à résoudre provisoirement, via éventuellement des échanges de salles, en attendant le renouvellement de 2017, qui sera l'occasion d'apporter une solution pérenne grâce au rééquilibrage des effectifs des différentes commission...

Je souhaiterai aborder la question des flux d'entrée et de sortie des étudiants. Vous vous félicitez de l'augmentation du nombre d'étudiants à l'entrée de l'université. J'aimerais en savoir plus sur cette évolution et sur la composition de ces flux. L'accroissement du nombre d'étudiants est d'autant plus étonnant que nous n'avons pas récemment ...

Monsieur le Premier ministre, j’apprécie la vérité de certains de vos constats et de certains de vos propos. Voilà quelques jours, vous avez honnêtement parlé d’une « fiscalité trop élevée, ayant fait des dégâts considérables » et créant « une forme de rupture entre les Français et l’impôt ». Je vous en sais gré, d’autant plus qu’une partie de ...

Les foyers fiscaux assujettis à l’impôt sur le revenu verront encore une fois leurs cotisations fiscales augmenter significativement ; le produit de cet impôt, qui s’établissait à 59, 5 milliards d’euros en 2012, devrait atteindre plus de 72 milliards en 2016. Pour bien comprendre, il faut signaler que, certes, le nombre d’assujettis va être ré...

Monsieur le Premier ministre, nulle volonté chez moi de ne pas voir les responsabilités des uns et des autres, mais vous et vos amis êtes aux responsabilités depuis maintenant trois ans et demi ; il faut que vous l’intégriez. Je suis désolé de vous le dire, je n’ai pas le sentiment que les impôts baissent, que les dépenses publiques baissent. ...

Je m'associe à ces propos. J'ai eu plaisir à participer à cette commission d'enquête sur un sujet d'importance. Le problème de notre séparation des pouvoirs, de notre organisation démocratique se pose. Nous avons pu vérifier, au cours des auditions, assez remarquables, l'intelligence et même la subtilité des personnes entendues. J'abonderai l'e...

Ma proposition de modification n° 1 durcit la formulation proposée par notre rapporteur en précisant qu'il faut limiter les nominations de membres du Conseil d'État, de la Cour des Comptes et de la Cour de Cassation au sein des AAI.

Ma proposition de modification n° 2 concerne la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont la situation est particulière. La contrepartie de l'autocontrôle des déclarations de ses membres devrait être la publication de ces déclarations.

Je ne suis pas insensible à l'argument de la continuité. Il faut organiser des renouvellements partiels, a dit le rapporteur, comme au Sénat !

Très bien.

La proposition de réflexion sur l'appartenance ou non de parlementaires aux AAI est-elle utile ? Je le crois.

 « Un État dans l'État », très bien ; « canaliser la prolifération des AAI pour mieux les contrôler » me semble plutôt être un sous-titre.

Pour reprendre la question de Mme Cartron, quelle est votre lecture de l'évolution du paysage régional ? Quelles seront ses conséquences sur les Comue ? S'agissant des effectifs, je ne dispose, en Basse-Normandie, que de chiffres globaux qui rendent difficile l'appréhension de la réalité par filière. Je suis surpris car le nombre de bacheliers...

Nous n'avons pas d'éléments statistiques précis et lisibles pour les universités.

J'aimerais pouvoir analyser certains mouvements de population, et notamment le fréquent décalage entre le territoire et la réalité des inscriptions dans les universités.

Ma question porte sur les conditions d’accès au revenu de solidarité active, le RSA, qui, dans certaines situations, permettent à des personnes nanties et bien avisées d’obtenir des droits en toute légalité. Depuis la décentralisation du revenu minimum d’insertion, en 2004, et la généralisation du RSA, le département que je préside, le Calvado...