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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Jean-Louis Carrère
22 rapports signés
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09/07/2014 — Rapport d'information N° 708 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail, sur les évolutions stratégiques des quelles conséquences pour la France et pour l'europe - États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11/02/2014 — Rapport N° 351 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
04/12/2013 — Rapport N° 195 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
08/10/2013 — Rapport N° 50 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
29/01/2013 — Rapport N° 304 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/12/2012 — Rapport N° 236 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
26/07/2012 — Rapport d'information N° 710 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la - Synthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre blanc
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17/07/2012 — Rapport N° 670 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
17/07/2012 — Rapport d'information N° 672 (2011-2012) de la Délégation parlementaire au renseignement - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011
Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement
10/07/2012 — Rapport N° 642 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
16/12/2011 — Rapport d'information N° 207 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la - Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
15/11/2011 — Rapport N° 98 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le royaume d'espagne, la république française, la république italienne, le royaume des pays - bas et la république portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne eurogendfor autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
11/05/2011 — Rapport N° 503 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
18/11/2010 — Avis N° 112 (2010-2011) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Défense - Préparation et emploi des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
26/05/2010 — Rapport d'information N° 502 (2009-2010) au nom de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'union européenne - Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la commission des finances
17/02/2010 — Rapport N° 295 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
19/11/2009 — Avis N° 102 (2009-2010) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Défense - Préparation et emploi des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
23/01/2009 — Rapport d'information N° 178 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10/12/2008 — Rapport N° 124 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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