Droit de la chasse

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur, monsieur le président du groupe d’études sur la chasse et la pêche, mes chers collègues, comme cela a déjà été souligné, un certain nombre de dispositions législatives portant sur la chasse ont été adoptées au cours de la der...

Au demeurant, d’après ce que j’avais pu comprendre, je devais normalement pouvoir compter sur le soutien d’un certain nombre de parlementaires de la majorité. Il n’en a rien été… Pis encore, la plus récente des sept tables rondes qui se sont réunies a tenu ses travaux – je vous le donne en mille ! – en plein cœur de la campagne des élections r...

Cela étant, la proposition de loi de notre ami président du groupe d’études Chasse et pêche correspond tout à fait à la description qu’il en a faite avec le rapporteur : ce texte, qui n’a pas la prétention de révolutionner la pratique de la chasse en France, permettra tout de même d’en améliorer par petites touches la pratique, après concertati...

Je regrette également que l’on puisse rencontrer, dans certains départements, des caricatures du type de celle qui a été évoquée par Mme Blandin. Le département des Landes abrite deux réserves naturelles, l’une à Pontonx-sur-l’Adour, où je l’invite, et l’autre sur le marais d’Orx. Je puis attester que ces réserves sont extrêmement bien entrete...

En commission de l’économie, le groupe socialiste avait proposé plusieurs amendements modifiant cet article, afin de donner des garanties accrues sur la nature des terrains concernés par l’extension de l’exonération de taxe foncière, ainsi que sur leur gestion. La proposition de rédaction faite par M. le rapporteur en commission offrait à mes ...

C’est le schéma départemental de mise en valeur cynégétique qui fixe les modalités de cette participation, ce qui nous donne quelques garanties sur les engagements de gestion dont j’ai parlé précédemment. Il nous faut absolument protéger ces zones humides, qui remplissent des fonctions hydrographiques et biologiques importantes. L’amendement p...

Comme M. le rapporteur, je considère que cet article ne remet aucunement en cause le droit d'opposition cynégétique. Je profite de cette occasion pour évoquer, brièvement et sans d’inutiles et longs développements, la situation du camp d'entraînement militaire au tir des avions de la base de Mont-de-Marsan, situé à Captieux. En journée, les p...

Cet amendement porte sur la consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. L’article 4 vise à intégrer un nouvel article à la section sur les plans de chasse du code de l’environnement visant à préserver l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en mettant en place des plans de prélèvements d’un nombre déterminé d’...

Après avoir entendu les explications de M. le rapporteur, nous voterons le sous-amendement n° 28. Mme la ministre ayant affirmé avec insistance que tous les territoires sont concernés, y compris ceux qui appartiennent à l’État, et ayant accepté le sous-amendement n° 28, nous voterons avec presque beaucoup d’enthousiasme l’amendement n° 27, ain...

Je me suis attardé, lors de la discussion générale, sur la problématique que pose cet amendement, relatif aux dégâts de gros gibier. Je voudrais apporter quelques précisions, car Mme la ministre ne m’a pas alors paru encline à admettre la validité de mes arguments en ce qui concerne les techniques d’agrainage. Nous disposons de plusieurs métho...

C’est la raison pour laquelle, madame la ministre – votre cabinet doit le savoir –, la Fédération départementale des chasseurs des Landes a demandé une dérogation pour utiliser la chevrotine et pour faire des tirs sur les points d’agrainage, afin de réguler les populations de sangliers. Donc, je maintiens que, dans le sud de la France et notam...

M. Jean-Louis Carrère. Madame la ministre, je vous remercie vraiment d’aller dans le bon sens, mais j’ai été tellement échaudé… Si l’on se réfère au compte rendu des débats et au Bulletin Quotidien, on peut tout à fait vérifier qu’un membre du Gouvernement, l’un de vos prédécesseurs, s’était engagé à ce que la représentation au sein de la table...

Si j’ai l’assurance que tout le monde va dans le même sens – je l’ai de votre part et de la part de M. le rapporteur –, que cette question pourra être débattue à l’Assemblée nationale lors de l’examen de ce texte, je suis prêt à retirer mon amendement. J’ai tout à fait conscience que le dispositif des 3 % que je propose est un peu artificiel e...

Je suis sensible à l’argument de Mme la ministre, selon lequel nous allons vers une complexification administrative. C’est pourquoi je me demande si nous n’aurions pas pu, de manière un peu plus réaliste, minorer le prix du permis de trois jours. Qui peut le plus peut le moins ! Celui qui ne chasse qu’une journée paierait tout de même les troi...

Le groupe socialiste votera cette proposition de loi ainsi amendée. Toutefois, permettez-moi, mes chers collègues, de réitérer, une dernière fois, la demande que j’ai formulée tout à l'heure et qui a reçu un accueil favorable de la part tant de la commission que du Gouvernement, ce dont je les remercie. En effet, je tiens à ce que figure dans...