Liberté de la création architecture et patrimoine

Je suis un peu étonné du tour pris par les débats sur ces amendements identiques. Selon moi, il y a là une forme de confusion, qui a été expliquée par M. Pierre Laurent. Certains s’imaginent avoir affaire à un effet d’aubaine plutôt qu’à un véritable crédit d’impôt recherche, ce que je regrette. La proposition faite par Mme la ministre de nous...

Y a-t-il une instance arbitrale pour trancher un tel litige sur l'interprétation de la règle ? La bonne foi ne suffit pas quand il s'agit d'appliquer le règlement de notre assemblée. Il faut plus de garanties. David Assouline demande que son amendement soit discuté en séance sans exclure la possibilité de le retirer au terme du débat. Appliquer...

Je m'abstiens. L'amendement n° COM-123 est adopté. En conséquence, les amendements n° COM-47, COM-55, COM-48 et COM-49 tombent et l'article 33 bis A est ainsi rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est non ! L'amendement n° COM-74 n'est pas adopté. L'article 42 est adopté sans modification. L'article 43 est adopté sans modification. L'article 43 bis reste supprimé. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Je tiens, par courtoisie, à vous informer que je vous interpellerai en séance sur le problème des arts taurins et de la corrida, en faveur desquels nous considérons, dans le Sud-Ouest, que le ministère n'a pas joué son rôle. Leur classement, grâce à Frédéric Mitterrand, au patrimoine immatériel de l'humanité, avait eu un certain relief. C'est l...

En tant que sénateur des Landes, département très rural et très étendu, je m'intéresse de près au débat sur les CAUE. Je suis très favorable aux énergies renouvelables. J'habite dans une ville de 5 000 habitants, au milieu des chênes et des pins, où les capteurs solaires fleurissent sur les toits au détriment de la norme architecturale. Cela pr...