Interventions en commissions de Jean-Louis Carrère

Vive la social-démocratie !

Vous avez évoqué la création de start up, leur taux de survie et regretté qu'elles ne passent pas du stade embryonnaire à celui de PME qui comptent pour le tissu économique. Les grands groupes sont-ils à l'initiative de leur création et les rachètent-ils pour externaliser leurs activités de recherche ? Ce serait regrettable. Je suis très sensi...

Personne ne s'est emparé de l'imagerie médicale non invasive ?

Y a-t-il une instance arbitrale pour trancher un tel litige sur l'interprétation de la règle ? La bonne foi ne suffit pas quand il s'agit d'appliquer le règlement de notre assemblée. Il faut plus de garanties. David Assouline demande que son amendement soit discuté en séance sans exclure la possibilité de le retirer au terme du débat. Appliquer...

Monsieur le rapporteur, vous le direz en séance.

Vous vous étiez trompés.

Monsieur le rapporteur, mon niveau de compréhension n'atteint sans doute pas votre niveau d'expression. Cependant, le projet de suppression de la Hadopi ne prendrait effet qu'en 2022. Les cris d'orfraie sont-ils justifiés ? Nous devrions pouvoir trouver une structure de substitution d'ici-là. Il n'y a pas péril en la demeure. Je suis moins tran...

Ce n'est pas de vous que je parlais. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas une injure !

Mais avec le soutien du groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Nous ne suivons pas toujours le Gouvernement. Nous avons une vie autonome ! L'amendement n° 80 est adopté.

Nous maintenons notre amendement.

Je m'abstiens. L'amendement n° COM-123 est adopté. En conséquence, les amendements n° COM-47, COM-55, COM-48 et COM-49 tombent et l'article 33 bis A est ainsi rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est non ! L'amendement n° COM-74 n'est pas adopté. L'article 42 est adopté sans modification. L'article 43 est adopté sans modification. L'article 43 bis reste supprimé. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

C'est la logique de tout compromis !

Ne désespérez pas !

Qu'est-ce-à dire ?

Vous revenez au texte adopté en première lecture.

Nous voterons contre cet amendement. L'amendement n° COM-97 est adopté.

Nous vous voyons venir...

Si l'écoute des orateurs m'a aidé à connaître davantage ce sujet, il manque un intervenant essentiel : le Gouvernement. Les questions de M. Leleux, que je me pose aussi, devraient être adressées au Gouvernement : quelle articulation entre l'Inrap et les autres partenaires ? Si de l'ordre avait été mis en 2002, nous n'en serions pas là. En me ...

Encore faut-il que vous existiez !