Interventions en commissions de Jean-Louis Carrère

Conformément aux usages anciens de notre commission, MM. Vallini et Cléach ont travaillé en binôme sur ce thème. Nous demandons le retrait de l'amendement n° 41.

Je comprends votre préoccupation. Ce ne serait pas juste, en effet. Mais le nouveau dispositif est conforme à la jurisprudence du Conseil d'État. Avis défavorable.

Avis favorable aux amendements n°22 rectifié ter et 23 rectifié ter.

L'amendement n° 19 reporte jusqu'au 31 décembre 2019 le régime dérogatoire de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense.

Les auteurs de l'amendement n° 34 souhaitent supprimer l'article 33, qui réserve le bénéfice de l'allocation de reconnaissance aux membres des formations supplétives relevant du statut civil de droit local lors de la guerre d'Algérie. Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ? Avis défavorable, à regret, mais cette mesure coûte cher.

Avis défavorable à l'amendement n° 33 rectifié pour les mêmes raisons.

Mme Bouchoux, porte-parole du groupe écologiste sur ce texte, a déposé l'amendement n° 26 rectifié. Le mécanisme d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires fonctionne mal, comme l'ont constaté M. Lenoir et Mme Bouchoux dans un rapport de la commission sénatoriale pour l'application des lois. Le ministre a proposé de favoriser la coordinat...

Avis défavorable. Je ne peux souscrire à l'expression «un désarmement général et complet ». Par ailleurs, je préférerais « destinées aux armes » plutôt qu'à « usage militaire ».

Avis favorable à cet amendement qui reprend des propositions formulées dans le rapport Pour en finir avec l'Europe de la défense - Vers une défense européenne de notre commission.

Avis favorable.

Avis favorable. Des interventions sans l'aval du Conseil de sécurité, comme celle menée au Kosovo, doivent rester exceptionnelles en cas de blocage.

Effectivement, nous pouvons intervenir dans ce cadre sans intervention de l'ONU.

Je vous propose de remplacer l'expression « dont la légalité procède d'une résolution du Conseil de sécurité » par « s'appuyant de façon privilégiée sur les résolutions du Conseil de sécurité », afin de ne pas remettre en cause la légitimité de certaines opérations résultant de conventions, comme celle menée au Mali.

La discussion se poursuivra en séance.

En effet, mais il fixe un cap. C'est grâce à la précédente loi de programmation militaire que la DGSE a obtenu la création de 700 postes supplémentaires depuis 2009. Le renseignement bénéficiera d'un effort financier substantiel. Avis favorable à l'amendement sous réserve de rectification.

Ni le livre blanc ni la loi de programmation ne tracent de perspectives claires concernant les implantations des forces prépositionnées en Afrique. Des arbitrages ont été rendus en conseil restreint, il y a peu. Un sommet sur la sécurité en Afrique aura lieu à Paris. Le Président de la République devrait annoncer ses décisions. L'amendement pré...

Avis défavorable.

Avis défavorable. Je comprends cet amendement mais ne nous substituons pas à l'exécutif. Le ministre nous éclairera en séance et rassurera certainement M. Gautier.

Il est étonnant que la commission des finances propose un tel amendement ! L'amendement n° 17 présenté par M. Krattinger au nom de la commission des finances prévoit que les livraisons de Rafale, en l'absence d'exportations, seront financées par abondement de la mission « Défense ». Avis défavorable. Cet amendement est contraire à l'amendement ...

Avis défavorable pour les mêmes raisons : cet amendement est contraire à l'amendement que je vous ai soumis précédemment. Attendons l'actualisation de la programmation. Nos amendements peuvent sans doute apparaître comme des voeux pieux, mais si nous les soutenons tous ensemble, ils contribueront à modifier les lignes.