Interventions en commissions de Jean-Louis Carrère

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, d'avoir répondu à notre invitation pour venir devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, pour cette audition consacrée aux crédits de la Gendarmerie nationale et ceux destinés à l'immigration et l'asile dans le projet de loi de finances pour 2014. Mais avan...

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. Je voudrais également, au nom de l'ensemble des membres de la commission, rendre hommage au militaire de la gendarmerie, membre du GIGN, décédé lors d'un exercice et avoir une pensée pour sa famille, ses camarades du GIGN et les militaires de la gendarmerie nationale.

Nous sommes appelés à nous prononcer sur des amendements et sous-amendements du Gouvernement, et des amendements rectifiés de nos collègues. Je vous propose de réserver l'examen des amendements à l'article 2, qui concernent le rapport annexé.

Le sous-amendement n° 60 concerne l'audition par la délégation parlementaire au renseignement des agents des services autres que les directeurs. L'amendement prévoit que la délégation peut entendre les agents, sous réserve de l'accord et en présence du directeur du service concerné. La rédaction proposée par ce sous-amendement laisse entendre q...

Nous sommes appelés à nous prononcer sur une quarantaine d'amendements. Je vous propose de réserver l'examen des amendements à l'article 2, qui concernent le rapport annexé.

Je vous invite à la concision, car l'heure tourne. Nous pourrons nous exprimer plus longuement en séance. Je suis défavorable à vos amendements, bien qu'ils aient du sens, en particulier le premier. Je crains que l'enveloppe de 190 milliards d'euros que nous avons obtenue ensemble du Conseil de défense ne soit remise en cause s'ils étaient vot...

L'amendement dont je vous parlais prévoit que l'actualisation de la programmation « sera l'occasion d'examiner le report de charges du ministère de la défense, dans l'objectif de solder ce rapport de charges. Dans le cadre de cette actualisation, il conviendra d'examiner en priorité certaines capacités critiques, telles que le ravitaillement en...

Soit. L'amendement rectifié est adopté à l'unanimité.

L'amendement 35 est retiré. Je vous propose par un autre amendement de réécrire l'article de la manière suivante : « Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la Défense disposent de pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place, aux fins d'inf...

Le ministère aura l'obligation de répondre à toutes les questions qui lui seront posées. L'amendement est adopté à l'unanimité. Je considère que l'amendement n° 42 de MM. Marini, Marc, Krattinger et de Legge est satisfait par celui qui vient d'être voté, sinon j'y serais défavorable. J'ai bien pris soin d'éviter toute interférence entre les ...

Nous en arrivons aux articles relatifs au renseignement.

L'ajout n'est pas nécessaire, mais si vous y tenez, le président Sueur n'y verra sans doute pas d'inconvénient.

J'y suis favorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 43 de M. Marini, qui rendrait les présidents des commissions des finances membres de droit de la délégation. Ne rompons pas l'équilibre actuel de la composition de la délégation. Je suis beaucoup plus attaché à la coprésidence et au pluralisme de la commission de vérification des fonds spéciaux.

Je partage votre objectif, mais je propose une rédaction légèrement différente, afin d'assurer l'équilibre entre le respect des prérogatives de l'exécutif et la nécessité de renforcer les moyens de contrôle du Parlement : « Sauf opposition du Premier ministre, ces informations et ces éléments d'appréciation peuvent porter sur les activités opér...

Soit. Je vous soumets donc mon amendement, commençant par les mots : « Sauf opposition motivée du Premier ministre... » L'amendement est adopté.

Avis favorable, sous réserve que l'on précise que ces auditions ont lieu en présence du directeur concerné.

président et rapporteur et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis. - En effet.

Cela ne fait qu'alourdir la procédure. Seul un contrôle parlementaire effectif, placé entre le gouvernement et les services, peut limiter le risque de judiciarisation des activités de renseignement.

Cela va de soi.