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Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, parce que nous aimons la gendarmerie, nous sommes opposés à ce texte.
Nous pensons qu’il aborde de la plus mauvaise manière qui soit la difficile question de la réforme – pourtant nécessaire – de la gendarmerie nationale. Or un sujet aussi important aurait mérité plus d’attention, plus de réflexion, plus de travail et plus de temps. Madame le ministre, nous demandons le renvoi à la commission pour que vous ayez ...
Ne venez donc pas nous dire maintenant qu’il s’agit d’une urgence absolue. Le calendrier est bouleversé, le travail des parlementaires est sacrifié sur l’autel des effets d’annonce, le tout au détriment de nos concitoyens.
J’en veux pour preuve la manière dont le Gouvernement traite le Parlement, en transmettant en soirée, à la sauvette, ses amendements. Il faut laisser à la commission le temps de faire un travail de qualité ! Madame le ministre, un peu de temps ne serait pas non plus inutile au gouvernement auquel vous appartenez pour tenter de rapprocher des p...
Jean Pierre Raffarin lui-même qualifie le rapprochement police-gendarmerie de projet « dangereux » pour la République et redit son attachement à la dualité des forces de sécurité. Il n’est pas en tout point mon modèle, mais il parle ici en républicain. Il a appelé à être « très vigilant », car il se pourrait qu’un jour « les procédures l’emport...
Que s’est-il passé depuis 2007 ? Qu’avez-vous appris ou compris, madame le ministre, qui puisse bouleverser l’une de vos convictions les plus récentes ? Non, décidément, vous avez voulu que le Parlement débatte d’un texte qui est aujourd’hui inachevé et inopportun ! Il est inachevé, parce que les intentions de réformes affichées sont bien vel...
Comme le disait le romancier français Charles-Louis Philippe : « On a toujours l’art de mentir quand on parle à des gendarmes ». Je souhaite de tout cœur que cette funeste tradition s’arrête ce soir, madame le ministre !
Ce qui me préoccupe le plus, c’est que l’on fasse comme s’il y avait urgence absolue. On nous a ainsi soumis un projet de loi de finances qui intégrait déjà, par anticipation, le vote du présent texte ; nous n’avons aucune information sur la LOPPSI 2 et aucune des précautions prises à très juste titre par la commission des affaires étrangères n...
La preuve est faite !
Donc, elle perd son statut !
Il s’agit d’un amendement de repli, qui prévoit une nouvelle rédaction du 3° de l'article 1er consacré aux missions de la gendarmerie nationale. Il est fondamental de préciser clairement que le statut général des militaires s’applique encore et toujours au personnel de la gendarmerie nationale. Il est indispensable aussi de conforter l’ancrag...
Très bien !
C’est ce que vous faites que l’on ne salue pas !
Hors sujet !
C’est comme le porte-avions !
Nous sommes en train de démontrer de façon absolument imparable qu’il est nécessaire de discuter de ce texte de manière un peu plus approfondie.
M. Jean-Louis Carrère. Dans une autre période de ma vie, il m’est arrivé de faire classe : je poserai dans un petit moment des questions sur les amendements pour vérifier que chacun suit le débat et sait à quel endroit du texte nous nous trouvons !
Il n’est pas sérieux de se livrer à des exercices de cette nature quand on légifère sur un texte aussi important ! Je regrette que, pour ne pas retarder l’examen de ce projet de loi, il ne nous ait pas été accordé de poursuivre la discussion quelques heures de plus en commission. De nouveaux amendements continuent d’être déposés : comment allo...
Ça commence !
Vous n’en respectez aucune !