Interventions en hémicycle de Jean-Louis Carrère

L’amendement n° 2 permet le transfert intégral de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. Je voudrais relever ce qui me semble une anomalie : l’article L. 1142-1 du code de la défense, modifié par l’article 1er de ce projet de loi, devra à nouveau être modifié lors de la prochaine discussion du projet de loi de programmation militaire pour ...

Madame la présidente, je ne comprends pas en quoi l’amendement n° 47 serait devenu sans objet.

Et la décentralisation aussi !

Châtellerault !

Nos amis du Front populaire !

Tout ce qui est mal vient de nous !

C’en sera fini !

Cet amendement nous semble utile pour tenter de sauvegarder les attributions de l’autorité judiciaire face à la voracité prévisible du ministère de l’intérieur.

M. Jean-Louis Carrère. J’ai évoqué la voracité non pas du ministre de l’intérieur, mais du ministère de l’intérieur !

Cet amendement prend acte du danger contenu dans le projet de loi, s’agissant du risque d’une remise en cause à terme du dualisme de la police judiciaire et, par voie de conséquence, du libre choix du service enquêteur par l’autorité judiciaire. Il revêt donc pour nous une grande importance. Nous nous prononcerons en faveur de cet amendement, ...

C’est vrai !

Sans reprendre une argumentation qui serait peu intéressante à cette heure, je vous rappellerai que, étant opposés au rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, nous sommes favorables à la réquisition. Cela coule de source ! Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense e...

Je comprends ce que vous dites, madame le ministre, lorsque vous évoquez un texte relatif à la traçabilité des ordres. J’ai également pris note du fait que ce texte ferait l’objet d’un décret en Conseil d’État. Mais je ne sais pas comment la situation évoluera exactement. Nous n’avons connaissance ni de la teneur du texte ni des éléments de ce ...

Vous rendez-vous compte de ce que vous nous demandez ? Tout simplement d’abandonner l’obligation de réquisition pour nous diriger vers un texte hypothétique dont nous ne connaissons absolument pas la teneur. Donnez-nous-en au moins les orientations ! À ce stade du débat, il est impossible d’abandonner le concept de réquisition sans davantage d...

Le groupe socialiste s’abstient !

Une annexion !

Je suis extrêmement étonné de ce qui se passe. La majorité sénatoriale cherche à cacher son embarras.

Mais oui ! Par quoi êtes-vous embarrassés ?

M. Jean-Louis Carrère. Alors, c’est pire que je ne pensais !

C’est sûr !