Interventions en hémicycle de Jean-Louis Carrère

Compte tenu des arguments de M. le ministre et du comportement de M. Gautier, et sans préjuger de ce qui se passera à la fin de 2015, je serais plutôt enclin à m’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement, plutôt qu’à émettre un avis de défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat !

Comme elle l’indique d’ailleurs dans ses rapports publics, la délégation parlementaire au renseignement a déjà procédé, par le passé, afin de compléter son information, à l’audition de directeurs d’administration autres que les directeurs des six services de renseignement, par exemple le directeur général de la police nationale. Le projet de l...

Avis défavorable !

Sous réserve de l’anonymisation des agents, nous sommes tout à fait favorables à la proposition de la commission des lois. Nous avons forgé notre opinion à la suite de ce que nous avons vécu récemment ; elle est ni plus ni moins le fruit de l’expérience que nous avons acquise au sein de la délégation parlementaire au renseignement. La commissi...

Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur pour avis, la commission des finances est dans son rôle lorsqu’elle recommande d’être extrêmement vigilant en matière de dépenses. Toutefois, la commission que j’ai l’honneur de présider ne serait pas fidèle au sien si elle ne vous signalait pas le nombre de fois où, au cours de leurs auditions, ses membres ont interrogé ...

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur. C’était un peu ma crainte : dès qu’on ouvre tant soit peu les services de renseignement, tout le monde a envie d’y mettre les doigts. C’est comme avec une tablette de chocolat au lait et aux noisettes !

Mes chers collègues, je ne vise personne en particulier : c’est une forme de gourmandise ! Il n’en demeure pas moins que si vous connaissiez le tréfonds du travail de la délégation, et je parle sous le contrôle de certains de ses membres, vous seriez plus circonspect. Cet amendement, présenté par plusieurs de nos collègues socialistes, vise à ...

Dès lors, si celles-ci concernent des résidents français, elles sont obligatoirement soumises à l’autorisation préalable de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, la CNCIS. Le directeur général de la sécurité extérieure et le coordonnateur national du renseignement ont assuré que l’allégation selon laquelle « la tot...

Évidemment, la rédaction de la commission n’est pas celle qui a été arbitrée par le Premier ministre, et je le regrette. Mais elle peut le devenir, surtout si le Premier ministre change d’arbitrage !

Nous sommes pleinement conscients des efforts que doit accomplir le ministère de la défense pour contenir l’évolution de sa masse salariale. Certes, il importe de rendre ce dernier responsable des dépenses qu’il peut maîtriser. Il convient, à cet égard, de le protéger quant aux rémunérations, aux primes et aux indemnités. Néanmoins, il n’y aura...

Je comprends tout à fait que Bercy soit favorable à une telle mesure. Ce n’est nullement une clause de style de ma part. Toutefois, à mes yeux, la régulation de la masse salariale du ministère ne doit s’opérer que sur le fondement de dépenses pour lesquelles il dispose de leviers d’action, à l’exclusion des dépenses « hors socle ». Mes chers ...

Mes chers collègues, vous voyez qu’il arrive que nous ayons des désaccords avec la commission des lois, et que je sois là pour les exprimer ! L’amendement que je vous propose ne vise pas à remettre en cause la transformation de la commission de vérification des fonds spéciaux en une formation spécialisée de la délégation parlementaire au rense...

Tout à fait, monsieur Hyest ! C’est l’un de mes collègues qui a été nommé dans les deux, et qui ne rendait de comptes à personne, d’ailleurs. C’est qu’il s’agissait là d’autre chose, à savoir le secret défense, et son attitude était donc tout à fait responsable. Je fais moi-même partie des deux structures : de l’une en tant que membre de droit...

Défavorable, monsieur le président.

Je vous remercie, ma chère collègue !

J’accepte volontiers cette remarque de M. Gautier et je suis prêt à rectifier mon amendement.

Tout à fait, monsieur Sueur ! Je souscris à cette proposition de rédaction.

Très bien !