Interventions en hémicycle de Jean-Louis Carrère

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne prolongerai pas les débats, qui ont été nourris et intéressants. Ils ont véritablement permis d’améliorer, si tant est que ce fût nécessaire, ce projet de loi de programmation militaire. Je tiens à remercier très sincèrement Jean-Pierre Sueur, le président de la commission...

Je tenais à le souligner, car j’ai cru entendre ici ou là qu’il y aurait eu des divergences fondamentales entre nous. Que les observateurs considèrent le résultat final : l’intérêt général a prévalu ! Je vous remercie, monsieur Krattinger, de vos apports, que nous ne manquerons pas de faire nôtres. Nous considérerons avec une très grande atten...

Je remercie aussi les administrateurs des différentes commissions de nous avoir, quelquefois, extraordinairement facilité la tâche. Ils nous l’ont parfois compliquée en nous sollicitant en même temps ! À un certain âge, la capacité auditive n’est plus la même, et il va falloir, je le sais, envisager de laisser la place. § Je remercie également...

Il est légitime que les Landais soient représentés par des personnes plus allantes, plus jeunes, plus toniques. Nous aspirons à nous réfugier dans nos magnifiques et confortables palombières et à profiter de la langueur avec laquelle le temps s’écoule. Je tiens, les yeux dans les yeux, à vous remercier, personnellement, très sincèrement, monsi...

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur. Je vais prendre le goût du débat !

Je rappelle que nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation paradoxale, puisque, en vertu d’accords conclus par l’Union européenne avec les États-Unis, le Canada et l’Australie, les compagnies aériennes européennes et françaises transmettent déjà les données PNR aux autorités de ces pays, alors même que nos propres services de police ou d...

En outre, des garanties sont prévues, puisque ce fichier sera contrôlé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, et que, sur l’initiative de la commission des affaires étrangères et de la défense du sénat, une durée maximale de conservation a été introduite. Pour toutes ces raisons, la commission des affaires étra...

Favorable.

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur. C’est l’alternance : une fois la commission des affaires étrangères est pour, une fois elle est contre !

Cet amendement vise également le fichier des données PNR. Il tend à préciser les conditions d’utilisation du nouveau fichier, notamment du ciblage, en prévoyant que tout résultat positif fera l’objet d’une vérification humaine. Il va de soi qu’il y aura une vérification humaine en cas de résultat positif du ciblage. Il n’est donc pas nécessair...

Mais nous, nous ne sommes pas ambigus !

Ce n’est pas New York, c’est Moscou !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, cher Laurent Fabius, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, intervenir ou ne pas intervenir, là est la question d’importance.

La question est facile à poser, la réponse est plus difficile à formuler. Et nous sommes précisément ici pour en débattre et en délibérer. Aujourd’hui, mes chers collègues, chaque groupe a pu exprimer publiquement son point de vue. Hier, les membres de la commission des affaires étrangères et de la défense, que j’ai l’honneur de présider, ont ...

Oui, mais qui va apporter la preuve ?

Bien sûr !

Très bien !

Nous sommes d’accord !

La commission des affaires étrangères, après débat et rapport, a approuvé à l’unanimité ce projet d’accord-cadre.