Interventions en hémicycle de Jean-Louis Lagourgue

Cet amendement, dont le premier signataire, Robert Laufoaulu, est retenu à Wallis en raison de la session de l’assemblée territoriale, vise à rappeler l’État à ses obligations issues de la loi du 29 juillet 1961, conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer Des sommes considérables sont allouées dans le programme 123...

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Vous nous demandez un peu de patience, mais je voudrais quand même vous rappeler un élément de notre défense de cet amendement : il y a quelque temps, un plafond s’est écroulé dans une salle de classe, heureusement en dehors des heures de présence, sans quoi il y aurait eu des morts et des blessés. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’aide publique au développement est-elle simplement une affaire de philanthropie, comme d’aucuns l’affirment ? Elle est bien plus que cela. Elle participe, effectivement, à une forme de solidarité entre pays, mais elle recouvre bien d’autres aspects. En particulier, elle est l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la voix de la France est écoutée dans le monde et elle doit continuer de l’être. La situation internationale n’est pas sur le chemin de la stabilisation. C’est peut-être encore moins le cas depuis que les alliances sont devenues changeantes et que les accords sont susceptibles d’...

Cet amendement tend à préciser la rédaction de l’article 26 bis, afin de mieux définir le type de dépenses éligibles à l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien. Il intègre ainsi les besoins d’entretien urgents et importants identifiés à la fois sur les réseaux humides et sur les réseaux secs, tels que la couverture numérique, l’...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de proroger une disposition d’exonération fiscale des transferts de biens, droits et obligations entre les opérateurs de compétences (OPCO). La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fixé le terme de la validité de l’agrément provisoire des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en tant q...

L’article prévoit la recentralisation du RSA pour le département de La Réunion. Il précise les modalités de neutralisation financière de ce transfert de compétences pour le département de La Réunion et pour l’État. Il dispose également que les rappels dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 restent à la charge du département a...

Oui, je le maintiens !

Le présent article prévoit la recentralisation du RSA pour le département de La Réunion et les modalités de neutralisation financière, pour ce département et pour l’État, de ce transfert de compétence. Pour les départements faisant l’objet d’une recentralisation du RSA, cet amendement vise à instaurer un mécanisme de garantie concernant le Fon...

Cet amendement vise à étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules utilisant du B100 de manière exclusive et irréversible. De plus, il a pour objet de borner la mesure dans le temps, puisque celle-ci ne s’appliquerait qu’aux véhicules acquis ou pris en location avant le 31 décembre 2021. Le coût pour l’État serait donc...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a été partiellement défendu par mon collègue Victorin Lurel. La seule différence, c’est que nous demandons le maintien du taux actuel de la TGAP pendant cinq ans.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

En raison de leur grande vulnérabilité, les mineurs handicapés sont plus particulièrement exposés aux risques de subir des violences sexuelles en institutions. Par ailleurs, la multiplication des personnes intervenant auprès des mineurs handicapés augmente le risque d’agression. La mission d’information a tout particulièrement exprimé sa préoc...

La santé en Guyane est une préoccupation majeure pour la France. Les difficultés que nous connaissons en métropole sont exacerbées dans ce territoire et se surajoutent aux problématiques locales qui mettent déjà le système de santé sous tension. Les assises des outre-mer ont révélé que l’accès aux soins est la priorité absolue en matière de sa...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.