Interventions de Jean-Louis Lagourgue

Il est défendu, monsieur le président.

Afin d’encourager la mise en place de l’intéressement au sein des entreprises, il convient de faciliter au mieux leurs démarches. Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi le principe selon lequel l’administration met chaque année à la disposition de l’entreprise un formulaire de type Cerfa, préalablement rempli avec toutes les in...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre la date limite de conclusion de l’accord d’intéressement au dernier jour du troisième trimestre, contre le dernier jour du deuxième trimestre actuellement. Grâce à cet assouplissement, les entreprises auraient davantage de temps pour négocier leurs accords. Par ailleurs, l’intéressement gagnerait en efficacité, ca...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à créer un intéressement que je qualifierai d’amorçage permettant aux salariés de bénéficier d’une prime dès la première année de mise en œuvre d’un accord. L’objectif est d’encourager les entreprises à mettre en place de tels accords. Le montant de cet intéressement d’amorçage est limité à 2 % du plafond annuel de la sécur...

Oui, monsieur le président.

Les délais du contrôle de légalité applicables à tout dispositif d’épargne salariale seraient raccourcis. Le contrôle de forme, opéré par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), serait en effet supprimé. Mais, dans le cadre d’une administration efficace, un délai de trois mois est encore trop ...

L’objectif de cet amendement est de sécuriser les chefs d’entreprise au plus vite, lorsqu’ils mettent en place des contrats d’épargne salariale. Il tend à réduire de quatre à trois mois le délai de la procédure d’agrément conduite par l’autorité administrative compétente. Un délai de quatre mois nous semble trop long et il risque, pour le moins...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Cet amendement tend à harmoniser et à supprimer le forfait social sur la participation, l’intéressement et les versements pour toutes les entreprises. L’intéressement et la participation sont des mécanismes majeurs de partage de la valeur pour les salariés et les entreprises. Ils permettent de partager la valeur créée par l’entreprise, lorsque...

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise ou représentant une quote-part de ses bénéfices. Les sommes attribuées peuvent, selon le choix du salarié, lui être versées directement ou être dépo...

Cet amendement tend à exonérer de forfait social les abondements de l’employeur aux plans d’épargne entreprise (PEE) et aux plans d’épargne interentreprises (PEI), qui complètent les versements des salariés en vue de l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise ou d’une entreprise du groupe. L’article 207 de la lo...

Cet amendement tend à proroger jusqu’au 31 décembre 2024 l’exonération de forfait social portant sur les abondements de l’employeur aux PEE et PEI, qui complètent les versements des salariés pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise ou d’une entreprise du groupe. L’article 207 de la loi de finances initial...

Je retire ces deux amendements.

Le plan d’épargne retraite est un nouveau produit. Il est disponible depuis le 1er octobre 2019 et remplace les autres plans d’épargne retraite. Ce produit d’épargne est composé de trois types de versements : les versements individuels, l’épargne salariale et les versements obligatoires du salarié ou de l’employeur. Lors du départ à la retrait...

Non, je le retire, monsieur le président.

La monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des congés payés au-delà de la cinquième semaine de congés payés est aujourd’hui possible pour les entreprises couvertes par un accord collectif dans le cadre d’un compte épargne-temps (CET). L’article 6 de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la cri...