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Non, je le retire, monsieur le président.
Le titre-restaurant est connu et utilisé par des millions de travailleurs. Il permet notamment aux salariés à faibles revenus de diviser par deux le coût de leur pause déjeuner. Il est également fiscalement avantageux pour les entreprises, générateur de chiffre d’affaires pour les commerçants et positif pour les finances publiques. Toutefois, ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le ministre des outre-mer, après plus de deux semaines de mobilisation et de négociation dans le cadre de la nouvelle convention « canne », les planteurs réunionnais ont enfin obtenu gain de cause hier soir. Je vous remercie d’avoir pesé de tout votre poids pour que cette négociation aboutisse. C’est la fin d’un conflit qui aura duré ...
Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, l’actualité a ceci de singulier qu’elle peut changer du tout au tout en quelques jours. Aujourd’hui, nos regards sont, à raison, rivés vers l’Est, où la Russie ravive les peurs d’un conflit mondial, mais aussi vers le Sud, où la situation malienne...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nos forces armées sont engagées dans des opérations au Sahel, dans la lutte contre le djihad, et contribuent à notre sécurité. Elles constituent la seule armée complète en Europe. J’aimerais saluer l’engagement extraordinaire des femmes et des hommes qui composent notre armée. Ils ...
Monsieur le ministre, en l’espace d’un mois, La Réunion aura connu deux épisodes cycloniques particulièrement intenses, avec, comme conséquence principale, de sérieux dommages pour les infrastructures agricoles du territoire. Alors que l’île connaît un contexte économique très contraint, en raison notamment de la persistance de la crise sanita...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cette après-midi pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette ré...
La commission des lois de notre assemblée a demandé la réinscription de ce texte à l’ordre du jour, ce dont, bien entendu, je me réjouis. La fonction publique communale polynésienne est récente. Elle a été créée en 2005 et coexiste depuis lors avec celles de l’État et de la Polynésie française. L’objectif de l’ordonnance du 8 décembre 2021 es...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat est clair : la crise sanitaire a mis au jour les fragilités structurelles des territoires ultramarins et ne cesse de les accentuer. Les effets de la pandémie sont dramatiques du point de vue social, d’autant que les taux de chômage et de pauvreté sont déjà, dans ces te...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si « le travail éloigne de nous trois grands maux » comme l’écrivait Voltaire, il est parfois malheureusement un lieu de violence ou de harcèlement. En 2019, l’Organisation internationale du travail a adopté une convention qui entend renforcer la lutte contre ces violenc...
Cet amendement vise à exempter les clients des terrasses du passe sanitaire. En effet, les études montrent que les espaces extérieurs sont beaucoup moins contaminants. De plus, cela laisserait aux restaurateurs le temps de s’adapter à ces nouvelles mesures.
Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées. Depuis le 1er janvier 2021, nous sommes le seul État membre de l’Union européenne à disposer d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies et à être une puissance nucléaire ; nul autre n’est autant engagé que la France en matière de défense et de sécurité dans le monde. Notre...
Cet amendement vise à instituer la possibilité pour les communautés urbaines et les métropoles de se doter d’un centre intercommunal d’action sociale. Actuellement, les communautés de communes et d’agglomération sont les seules qui disposent de cette compétence, de façon obligatoire ou optionnelle. Elles bénéficient à ce titre de la compétence...
Dans le cadre des travaux de la mission d’information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées, dont Arnaud Bazin était le président et Cécile Cukierman la rapporteure, plusieurs départements interrogés ont souligné le caractère parfois désordonné de l’intervention des différents acteurs locaux en ma...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement est issu de la proposition de loi n° 684 pour le plein exercice des libertés locales, présentée par Philippe Bas et Jean-Marie Bockel, qui traduit les cinquante propositions du Sénat présentées le 2 juillet 2020 à la suite des travaux de la commission des lois et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à l...
Non, je le retire, madame la présidente.
Madame la présidente, notre collègue Jean-Pierre Decool souhaitait voter contre le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ces temps de crise, la tentation est grande pour les pays de faire l’impasse sur l’aide au développement. Alors que la France fait face à de nombreuses difficultés et que les conséquences économiques de la crise que nous traversons sont loin d’être derrière nous, certains pourr...